Accord d’entreprise - Spécialiste droit du travail à Paris

L’avocat s’assure que la société qu’il conseille bénéficie des meilleures conditions pour exercer son activité, et à cet effet, lui propose d’étudier la mise en place d’accords d’entreprise ; certains pourront déroger à la Loi ou à la convention collective, comme en matière d’aménagement du temps de travail (en matière de durée et d’organisation du temps de travail ; durée minimale du temps de travail, dépassement de la durée quotidienne ou hebdomadaire maximale du temps de travail…) ; d’autres pourront fixer les modalités d’information et de consultation du comité social et économique (CSE), porteront sur la mise en place d’un intéressement ou de la participation au sein de la société, sur la santé au travail, sur la rémunération, sur les risques psycho-sociaux, sur l’égalité hommes-femmes…
La mise en place d’un accord d’entreprise, fait partie de la stratégie définie par la société. Il existe actuellement un outil qui dispose d’une grande flexibilité pour l’employeur : l’accord de performance collective ; il permet de tenir compte de l’évolution rapide de l’organisation de l’entreprise, de la nécessité d’opérer des modifications des contrats de travail du fait des enjeux du marché que ce soit pour développer l’emploi ou pour le préserver.
Un tel accord peut être conclu en dehors de toute difficulté économique. Il peut aussi être conclu dans des sociétés ne disposant pas de délégué syndical.
Les dispositions de l’accord de performance collective se substituent de plein droit aux dispositions contenues dans les contrats de travail des salariés qui seraient contraires ; si le salarié qui a été informé du contenu de l’accord fait connaitre son refus, il est licencié pour cause réelle et sérieuse, l’opposition du salarié constituant en elle-même un motif de licenciement.
Les modifications visées par un accord de performance collective peuvent porter sur l’aménagement de la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition, sur l’aménagement de la rémunération, ou sur les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.
En contrepartie, l’accord de performance collective contiendra des contreparties favorables aux salariés, afin de leur permettre d’accepter les modifications contractuelles existant dans ledit accord.
L’accord de performance collective permet d’opérer des modifications rapidement, et efficacement, en ce que sa mise en œuvre est sécurisée, en cas d’opposition du salarié.
Telles sont les raisons pour lesquelles la conclusion de tels accords d’entreprise, dans une société quelle que soit sa taille, permet une meilleure adaptation et réactivité aux besoins qu’elle rencontre.