Maître Sophie-Laurence Vidal vous accueille dans son cabinet d'avocat en droit du travail à Paris et vous apporte son expertise en matière de rédaction d’accords d’entreprises. Son conseil juridique vous sera d’une aide précieuse dans l’élaboration, la négociation et la mise en œuvre des accords d’entreprise au sein de votre société.
Accord d’entreprise - Spécialiste droit du travail à Paris

La mise en place d’un accord d’entreprise, fait partie de la stratégie définie par la société. Il existe actuellement un outil qui dispose d’une grande flexibilité pour l’employeur : l’accord de performance collective ; il permet de tenir compte de l’évolution rapide de l’organisation de l’entreprise, de la nécessité d’opérer des modifications des contrats de travail du fait des enjeux du marché que ce soit pour développer l’emploi ou pour le préserver.
Un tel accord peut être conclu en dehors de toute difficulté économique. Il peut aussi être conclu dans des sociétés ne disposant pas de délégué syndical.
Les dispositions de l’accord de performance collective se substituent de plein droit aux dispositions contenues dans les contrats de travail des salariés qui seraient contraires ; si le salarié qui a été informé du contenu de l’accord fait connaitre son refus, il est licencié pour cause réelle et sérieuse, l’opposition du salarié constituant en elle-même un motif de licenciement.
Les modifications visées par un accord de performance collective peuvent porter sur l’aménagement de la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition, sur l’aménagement de la rémunération, ou sur les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.
En contrepartie, l’accord de performance collective contiendra des contreparties favorables aux salariés, afin de leur permettre d’accepter les modifications contractuelles existant dans ledit accord.
L’accord de performance collective permet d’opérer des modifications rapidement, et efficacement, en ce que sa mise en œuvre est sécurisée, en cas d’opposition du salarié.
Telles sont les raisons pour lesquelles la conclusion de tels accords d’entreprise, dans une société quelle que soit sa taille, permet une meilleure adaptation et réactivité aux besoins qu’elle rencontre.