Avocat en droit de travail à Paris 17 - Contart de travail

Avocat spécialiste en droit de travail à Paris (75017), Maître Sophie-Laurence Vidal vous apporte son expertise en matière de contrat de travail. Son conseil juridique vous sera d’une aide précieuse dans l’élaboration et la mise en œuvre des contrat de travail de vos salariés. L’avocat veille à la défense des droits et intérêts de ses clients.

Élaboration ou modification de contrat de travail
Conseil et intégration des clauses spécifiques au contrat de travail

Avocat en droit du travail à Paris 17 - contrat du travail Paris

Les fondamentaux du contrat de travail

Le contrat de travail est un accord engageant un salarié à travailler pour le compte et sous la direction de son employeur, en contrepartie d’un salaire. Celui-ci a une valeur juridique forte. Pour éviter de commettre une erreur lors de sa réalisation, sollicitez Maître Sophie-Laurence Vidal. Avocat en contrat de travail à Paris, elle conseille les dirigeants sur la manière d’élaborer un contrat de travail.
La conclusion d'un contrat de travail implique différentes obligations de l’employeur et du salarié. Pour l’employeur, il s’agit de :

Procurer un travail à son employé selon les horaires définis
Lui donner les directives relatives au travail
Garantir l'adaptation de ses salariés à leur emploi
Rémunérer l’employé du montant mentionné dans le contrat de travail
Respecter son obligation de sécurité
Veiller au respect du Code du Travail et de la convention collective, des accords d’entreprise
Respecter les éléments liés à la qualification du salarié et au lieu de travail indiqués dans le contrat

Le salarié est tendu d’accomplir le travail confié. Il doit également respecter les heures de travail, le règlement intérieur de l'entreprise et les engagements dans le contrat. On distingue différents types de contrat de travail :

Le contrat à durée indéterminée (CDI) : la date de rupture du contrat n’est pas déterminée. Il prend fin à la suite d’une décision unilatérale de l’employeur (licenciement) ou du salarié (démission, retraite, etc.).
Le contrat à durée déterminée (CDD) : il est établi pour une mission temporaire et précise.
Le contrat de travail temporaire (CTT) : il est destiné aux intérimaires, collaborant avec une agence d’intérim et une entreprise utilisatrice.
Le contrat saisonnier : ce contrat s’applique aux activités saisonnières et à durée déterminée.

Le cabinet d’avocat au Barreau de Paris saura vous assister dans le choix et l’établissement du contrat de travail adapté.

La modification du contrat de travail

La loi interdit la modification unilatérale du contrat de travail, notamment pour tout ce qui touche aux éléments essentiels du document (la rémunération et la qualification du salarié). Si l’employeur y apporte des modifications, il doit avoir l’accord de l’employé. Cependant, le pouvoir de direction du chef d'entreprise fait exception à cette règle. Il peut ainsi modifier les éléments non-essentiels (aménagement des horaires de travail, des fonctions, etc.) du contrat sans avoir l’approbation du salarié. Comptez sur les conseils avisés de votre avocat en droit du travail à Paris (75017) pour mener à bien la modification du contrat de travail.
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Les clauses du contrat de travail

Clause de confidentialité

Elle interdit à l’employé de divulguer certains renseignements qui lui ont été communiqués dans le cadre de son travail. Certaines informations doivent être gardées en interne et préservées des personnes extérieures à la société.

Clause de mobilité

Cette clause du contrat de travail permet à l'employeur de modifier le lieu de travail du salarié, ou vos horaires de travail, autre que ceux acceptés au moment de la conclusion du contrat.

Clause d’exclusivité

La clause d'exclusivité interdit au salarié de cumuler son emploi avec toute autre activité professionnelle pendant la durée de son contrat de travail.

Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence a pour but d'interdire à un employé d'exercer, après la rupture de son contrat de travail, une activité pouvant concurrencer son ancien employeur.