Menu 01 85 53 51 45
3 rue Troyon 75017 Paris
Adresse du cabinet 3 rue Troyon
75017 Paris
Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi
De 9h30 à 19h
Notre disponibilité Du lundi au vendredi
De 9h30 à 19h
Sophie-Laurence VIDAL Avocat spécialiste en droit du travail
To Top

Covid-19 : suite au déconfinement, vous venez de reprendre votre activité :

dddd/MMMMMM/0000000000002020 HHHH:June
Covid-19 : suite au déconfinement, vous venez de reprendre votre activité :

Avez-vous pensé à mettre en œuvre des mesures de prévention au sein de votre Entreprise ?

À la suite de l’épidémie du Covid-19, il est indispensable de chercher par tous moyens à préserver la santé et la sécurité des salariés. ; à ce titre, il doit évaluer les risques professionnels et prendre des mesures de prévention de ces risques professionnels.
Des mesures de Prévention sont essentielles à mettre en œuvre, afin que l’employeur soit au mieux protégé contre une éventuelle recherche de sa responsabilité pénale. : ce sont les suivantes :
  • Convoquer un CSE extraordinaire
  • Mettre en place un plan de reprise d’activité
  • Régulariser les conditions de mise en œuvre du télétravail,
  • Mettre en place et/ou mettre à jour votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
  • Informer, et Former afin que soient respectés les gestes barrières et les règles de distanciation définies par le Protocole de déconfinement pour les entreprises publié le 03.05.2020,
  • Privilégier autant que possible les rendez-vous en visio-conférence …
Vous pourrez aussi mettre en œuvre un accord sur la qualité de vie de travail. A ce titre, avez-vous pensé à :
- Convoquer un CSE extraordinaire, afin de mettre en place la sécurité des salariés qui ont repris leur travail dans l’entreprise ?
- Mettre en place un Plan de Reprise d’activité ?
  • Afin d’étudier les mesures à prendre à moyen et à long terme : comme le télétravail, la possible réorganisation du travail et du fonctionnement de l’entreprise,
  • Les formations à mettre en place…
  • Pour faire le bilan de la période de confinement, et connaître les points positifs et les points négatifs ; y a-t-il eu surcharge de travail, que mettre en place pourque cela ne perdure pas, faut-il modifier les objectifs des rémunérations variables, pourque les objectifs fixés restent réalisables ?...
  • Pour prendre en considération les Risques Psycho-Sociaux existants du fait des efforts demandés aux salariés, de leur nécessité de s’adapter aux nouvelles organisations, de respecter les mesures barrières …
- Régulariser les conditions de mise en œuvre du télétravail ?
  • Peut-être, du fait de la survenue de l’épidémie du Covid-19, vous avez mis vos salariés en télétravail sans avoir au préalable, conclu une charte, un accord d’entreprise, ni vérifié les conditions dans lesquelles chacun de vos salariés travaille en télétravail de chez lui.
Pendant la période de confinement, l’article L.1222-11 du code du travail prévoit : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ».
En conséquence, pendant la période de confinement, l’employeur peut imposer le télétravail au salarié ; on ne saurait reprocher à un employeur d’avoir mis en place dans l’urgence le télétravail.
Pour autant, à partir du moment où la période de confinement est terminée, l’article L.1222-11 du code du travail me parait plus difficilement applicable, et il devient plus prudent de respecter les règles de mise en place légales du télétravail, et le cas échéant de régulariser la situation.
- Tout salarié est éligible en principe, au télétravail.
- Le télétravail doit être prévu soit :
  • Par un accord d’entreprise,
  • Par une charte d’entreprise, élaborée, s’il y en a un, après avis du Comité Social Économique : qui devra déterminer :
    • Les conditions d’éligibilité au télétravail,
    • Les conditions d’exercice du télétravail chez le salarié :
    • Les conditions de passage au télétravail,
    • Les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail,
    • Les horaires d’exercice du télétravail, et les horaires pendant lesquels l’employeur peut contacter le salarié pendant son télétravail,
    • Les modalités de régulation et de contrôle du temps de travail,
    • Les conditions d’un éventuel dédommagement des salariés.
    • La conformité du lieu de télétravail.
- Mettre en place et/ou mettre à jour votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ?
L’employeur est tenu à une obligation de santé et de sécurité à l’égard des salariés ; tout employeur doit établir le document d’évaluation des risques (DUER) quel que soit son nombre de salariés, et le mettre à jour annuellement en fonction des modifications pouvant avoir des répercussions sur la santé ou sur la sécurité des salariés. L’élaboration et la mise à jour d’un tel document, relève de l’obligation d’information des salariés, à laquelle l’employeur est assujetti, en ayant une obligation de santé et de sécurité à l’égard de ses salariés. En conséquence :
- Si l’entreprise dispose d’un DUER, il doit avoir été mis à jour du fait de l’épidémie de Coronavirus ;
- Si elle n’en a pas, il est urgent de mettre en place un tel document.
L’entreprise devra aussi planifier les actions à mettre en œuvre en coordination avec la médecine du travail et les représentants du personnel.
A défaut de mise en place des mesures précitées, l’employeur pourra encourir des sanctions pénales, et en cas de litige, être condamné à des dommages intérêts à l’égard de salariés.
Après avoir mis en place ces mesures de prévention, l’employeur pourra souhaiter conclure un accord sur la Qualité de Vie au Travail
L’Accord sur la Qualité de Vie au Travail permet de prendre des mesures en interne, afin qu’elles soient respectées tant par le Management que par les salariés de l’entreprise, pour :
- Eviter les Risques Psycho-sociaux (harcèlement, stress, discrimination…),
- Assurer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle,
- Préserver la santé mentale et physique des salariés
- Améliorer le bienêtre des salariés au travail,
- Prévoir l’égalité professionnelle des salariés…

Avez-vous pensé à réorganiser la durée du travail au sein de votre Entreprise, en :

Concluant un accord d’entreprise :
  • Pour imposer la prise de dates de certains jours de congés, ou fractionner la prise des congés,
Si votre société rencontre des difficultés économiques : en imposant :
  • La prise de jours de repos,
  • L’utilisation des droits affectés sur le compte épargne-temps du salarié, par la prise de jours de repos, dont il détermine les dates.
Ces dérogations relatives à la durée du travail, prévues par l’Ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020, et modifiées par l’Ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020, sont possibles à mettre en œuvre pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2020.

Retour
Nous contacter au 01 85 53 51 45
Adresse du cabinet 3 rue Troyon, 75017 Paris
Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi
De 9h30 à 19h
Vous appréciez, partagez !
VIDAL S-L Télèphone01 85 53 51 45
Adresse3 Rue Troyon
75017 Paris
Avocat Sophie-Laurence Vidal
4.3
Avocat Sophie-Laurence Vidal 4.3
alex lebrun
30 mai, 2022, 10:48
Maitre Vidal connait très bien le droit du travail et le monde de la communication. C’est une avocate rigoureuse, méticuleuse et exigeante dans la préparation du dossier ; afin de mettre en place une stratégie adaptée et percutante. Sa rigueur s’inscrit dans le temps C’est une femme à l’écoute, énergique, engagée présente à vos côtés qui vous sera d’un très grand soutien dans cette période où la confiance est en berne et le doute omniprésent. Je la recommande vivement.
kike gutierrez gamarra
29 avril, 2022, 2:16
Sophie a été une grande avocate qui s'est battue pour tirer le meilleur parti de son travail. Elle est méticuleuse et va toujours au-delà de ce qui est évident afin d'avoir une bonne préparation avant la négociation. Je recommande à toute personne travaillant dans le domaine de la communication de la contacter.
Olivier Cosson
27 avril, 2022, 9:09
Je recommande personnellement Sophie Laurence VIDAL pour vous défendre. Je tiens à signaler sa force, sa volonté et sa ténacité dans la défense de son client ainsi que son autorité pour faire respecter les droits de son client. J’ai eu pendant toute la procédure de prud’hommes, auprès de moi, une avocate engagée, une personne à votre écoute, qui vous épaule, vous rassure et très exigeante et tenace dans la mission qu’elle a prise. Je tiens a souligner son attachement à faire parfaitement son métier et à la rédaction des pièces claires, fournies et rigoureuses afin de permettre une bonne compréhension du sujet et d’atteindre les attendus de son client. Je dois souligner : - son implication et sa très bonne connaissance des pièces, - sa volonté de mettre en place une stratégie adaptée et percutante, qui ne perd en rien l’objectif à atteindre dans la défense du sujet - son honnêteté de relation et sa volonté d’amener à bien la présentation des arguments et des pièces pour défendre au mieux son client -sa plaidoirie rigoureuse , percutante et engagée dans la maitirise du sujet et des lois. Son contrat, formalisé dès le début, est très clair, et fut parfaitement respecté. Pendant toute la durée du dossier, elle a su apporter un soutien psychologique dans les périodes difficiles et dans la durée de la procédure. Je ne regrette en rien la confiance que je lui ai accordé. Sa maitrise et son professionnalisme ont permis le succès de ma démarche. Merci de votre engagement, Je recommande à chacun, si besoin, de prendre comme conseil et avocat Sophie Laurence VIDAL à son coté pour le respect de votre personne et de vos droits. Olivier #
Vanina Ferri-Decazes Naturopathe
25 avril, 2022, 10:03
Maître Vidal m'a apporté un conseil de grande qualité dans un dossier de droit du travail qui a été une déflagration dans ma vie. Elle m'a apporté un soutien professionnel et personnel indéfectible qui m'a donné une force indispensable pour tenir debout, ne pas jeter l'éponge, tant j'étais défavorisée en tant que salariée, même avec des pièces de défense solide, contre une institution indûment favorisée en 1ère instance malgré des pièces juridiques en ma faveur, de faux témoignages totalement inventés et quelques pièces (heureusement mal) falsifiées par mon ex-employeur. Le pot terre a gagné contre le pot de fer, après un prud'homme et un dossier en appel bien menés, les deux gagnés. Merci Sophie-Laurence, vous avez été formidable !
Phil Bruno
20 avril, 2022, 4:06
A éviter absolument - pas a l’écoute et très agressive - des jours de repos lui feraient le plus grand bien
Jean-Pierre Lemonnier
7 avril, 2022, 5:39
Maitre Vidal m'a parfaitement défendu dans un litige complexe de droit du travail et m'a permis d'obtenir gain de cause . Je la recommande pour son écoute personnelle , ses conseils juridiques et son grand professionnalisme.